Mentions légales

Wine Ambassadors

Un site de professionnels pour les professionnels des vins et spiritueux


1- Editeur du site internet


Le site web www.wine-ambassadors.com et ses alias sont édités par la société :

Wine Ambassadors SAS
Société par Actions Simplifiées (S.A.S) au capital social de 50 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le n° B 789 318 441
N° SIRET : 78931844100019
Dont le siège social est situé 8 allée du vignoble - 51100 Reims
Tél : +33 (0)3.52.82.97.08 (prix d'un appel local) - Port : +33 (0)6.59.37.39.89 - Fax : 03.52.82.97.07
Email : contact@wine-ambassadors.com

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Baptiste PREVOST, en tant que Président de la Société Wine Ambassadors SAS.

Le site web www.wine-ambassadors.com est développé et hébergé par :

KERNIX Software
Société à Responsabilité limitée (S.A.R.L) au capital social de 8 000 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 435 274 352
N° SIRET : 43527435200036
Dont le siège social est situé 15 rue de Cels - 75014 Paris
Tel. : +33 (0)1 53 98 73 40 ou +33 (0)1 53 98 73 45 (prix d'un appel local)

Le Service Membres du Club Wine Ambassadors est disponible par courrier à l'adresse suivante :
Wine Ambassadors SAS - Service membre
8 allée du vignoble, 51100 Reims

2- Données personnelles concernant les sociétés et les professionnels


Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site web Wine Ambassadors a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1637335.

Dans le cadre de l'inscription au site web , le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au nom de la société, au nom, prénom, adresse e-mail et n° de téléphone. Les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, Wine Ambassadors ne pourra pas traiter votre demande.

Wine Ambassadors utilise ainsi vos données personnelles pour le traitement de vos commandes, pour renforcer et personnaliser sa communication, notamment par l'envoi de lettres/courriers électroniques d'information, et enfin pour personnaliser le site web www.wine-ambassadors.com en fonction des préférences constatées des personnes et sociétés inscrites.

Wine Ambassadors s'engage à sécuriser et garder strictement confidentiel les informations personnelles transmises par ses clients. Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu pour nous-même pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client.
D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements et nos prestataires de livraison.

En vertu de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et/ou de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande (en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom, prénom et adresse postale) à notre service membre, via l'adresse de contact : contact@wine-ambassadors.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Wine Ambassadors SAS, 8 allée du vignoble, 51100 Reims.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site web de Wine Ambassadors.


3- Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Copyright


L'ensemble du site web de Wine Ambassadors relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Le site web et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Wine Ambassadors SAS ou de Monsieur Jean-Baptiste PREVOST.
L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

Wine Ambassadors est une marque déposée. L'intégralité du site web Wine Ambassadors est protégé.
Toutes les informations disponibles sur le site web sont protégées par un copyright.
• Wine Ambassadors©
• Michel Jolyot®
• Istockphoto.com©
Jean-Baptiste PREVOST est seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de la marque Wine Ambassadors, déposée à l'INPI en France sous le numéro de marque 3882775.
Jean-Baptiste PREVOST est également seul propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de la marque communautaire Wine Ambassadors, déposée auprès de l'OHMI sous le numéro de marque 010882033, et du logo Wine Ambassadors, marque communautaire déposée sous le numéro 010886299.

Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d'utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de Wine Ambassadors.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. En effet, le téléchargement ou la copie de tout document à partir de notre site web ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

Conformément à l'article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toutes reproductions partielles ou totales des illustrations, photographies ou textes, pour un usage autre que privé et sans autorisation écrite de leur auteur, sont interdites sous peine de poursuites pour délit de contrefaçon, conformément aux articles L. 335-2 et suivant du code la propriété intellectuelle.

4- Responsabilité


L'internaute reconnaît que la responsabilité de Wine Ambassadors ne pourra en aucun cas être engagée du fait d'une mauvaise utilisation qu'il ferait du site web notamment, car il s'agit d'un site de professionnels et donc destiné à un public averti mais pas seulement. Les sociétés utilisant notre site respectent donc les conditions légales tant en termes de capacité que d'âge légal (l'utilisateur représentant la société bénéficiaire de nos services reconnaît donc explicitement avoir plus de 18 ans).

Wine Ambassadors ne saurait être tenu pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site web, malgré tout le soin apporté à leur publication. Wine Ambassadors s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, et se réserve le droit de modifier, de supprimer, de valider ou de changer, intégralement ou en partie, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site.

Wine Ambassadors ne garantit pas que le site web www.wine-ambassadors.com sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d'indisponibilité du site web et ce, qu'elle qu'en soit la cause.

De plus, Wine Ambassadors met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site. Wine Ambassadors ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, des ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

5- Liens hypertextes

La création de lien hypertexte renvoyant au site web www.wine-ambassadors.com ou à l'une de ses pages n'est autorisée qu'à la condition d'avoir recueilli l'accord exprès, écrit et préalable de Wine Ambassadors.

Tout lien hypertexte présent sur le site web www.wine-ambassadors.com renvoyant vers d'autres sites web ou tout autre page du réseau Internet ne saurait, en aucun cas, engager la responsabilité de Wine Ambassadors. Wine Ambassadors ne saurait non plus être tenu pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels Wine Ambassadors pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.

6- Droit applicable


Le site web www.wine-ambassadors.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

Pour tout renseignement complémentaire concernant la commercialisation et la distribution de vins et spiritueux via notre plateforme web ou pour toute question concernant l'achat de vins et spiritueux en France ou à l'international, nous vous remercions de nous adresser un courrier électronique : contact@wine-ambassadors.com